« La présente vente est faite sans garantie légale de qualité du vendeur, l'acheteur ne renonçant pas aux garanties légales données par des propriétaires antérieurs et reçues par le
vendeur lors de son acquisition de l'immeuble, lesquelles sont cédées à l'acheteur par les
présentes. »


- 1 emplacement de stationnement est déclaré à la Ville, mais il y aurait possibilité de stationner 3 voitures.
Pourcentage d'habitation est octroyé par la Ville, et tout projet de construction neuve devra être présenté et approuvé par la municipalité.

Chaque promesse d'achat devra comporter la mention suivante à la clause 12.1 : Des frais communs sont payables annuellement au Domaine de la Rivière aux Pins (DRAP). L'action (1 action) que les vendeurs détiennent sera transférée aux acheteurs lorsque la transaction de vente sera faite chez le notaire. Les acheteurs devront signer le bail de location avec le DRAP (un genre
de bail emphytéotique) et ce, sans frais supplémentaires sauf pour les frais du notaire qui fera le
transfert de l'action. Les frais communs sont basés sur la valeur de l'action et sont payables annuellement au DRAP tandis que les taxes scolaires et municipales sont basées sur la valeur du
bâtiment (sans le terrain), sont payables respectivement à la commission scolaire et à la municipalité de Fossambault sur le Lac.

- Profitez de l'espace de rangement intérieur pour l'aménager à votre goût. Cependant, un pourcentage d'habitation est octroyé par la ville et cet espace ne peut être considéré comme une troisième chambre.


La location au mois ou plus est possible selon la municipalité, en ayant l'approbation du Domaine de la Rivière aux Pins.